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Conditions générales d'utilisation

Définitions

SiteLe présent site internet quel que soit son moyen ou support de consultation et quelle que soit l'adresse Internet (URL) par laquelle il est atteint. 
EditeurL'éditeur du site ci-dessus mentionné. 
UtilisateurToute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site. 
Contenu utilisateurDonnées transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques et/ou formulaires du Site pour ses échanges avec l'Editeur et/ou pour publication dans des espaces publics et/ou privés. 
MembreUn utilisateur identifié sur le Site et bénéficiant de droits d'accès ou d'action particuliers.
IdentifiantIdentifiant unique (en général l'adresse de messagerie) de l'utilisateur.
Mot de passeInformation confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant de prouver son identité ( utilisé conjointement avec son Identifiant) .

Objet

Les présentes Conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du Site et les conditions d'utilisation du Site par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l'acceptation inconditionnelle et le respect de l'ensemble des termes des présentes. 
Elles constituent donc un contrat entre le Site et l'Utilisateur.

Le site a pour objet : Présentation des prestations de service du gîte hostel.

Mentions légales

Le Site est édité par : SAS les Terrasses du Roc
9 place de la promenade
30630Saint André de Roquepertuis

Le responsable de la publication est : Yann JOSSELIN

Le Site est hébergé par : Vitto Tech Loqual Host chez Ionos
1&1 Internet AG
Brauerstr. 48 76135
Karlsruhe - Allemagne

Données personnelles (RGPD)

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, l'éditeur s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles au sein du Site, soient effectués conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit "règlement général sur la protection des données" ou R.G.P.D. 

En utilisant les formulaires disponibles sur le Site vous acceptez explicitement que nous utilisions les informations que vous avez saisies pour vous recontacter (notamment par courrier, courriel, téléphone), pour établir et vous adresser des propositions commerciales, pour suivre lesdites propositions et pour vous présenter nos éventuels nouveaux services correspondant à votre demande.

Conformément au règlement Général de Protection des Données (RGPD), SAS les Terrasses du Roc a nommé un Délégué à la protection des données Yann JOSSELIN (90442) et garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données le concernant ainsi qu'un droit de retrait de consentement et un droit à l'oubli.

L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit (en mentionnant l'adresse de messagerie  utilisée pour son inscription ainsi que son nom complet) :

  • en utilisant le formulaire de contact du site, 
  • ou par voie postale à :
    SAS les Terrasses du Roc
    Yann JOSSELIN (DPO)
    9 place de la promenade
    30630Saint André de Roquepertuis

Accès au service

Les contenus publics du Site sont accessibles gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet.

Certains contenus dits "privés" ou "réservés" peuvent être réservés aux Utilisateurs identifiés et mis à disposition à titre gracieux ou dans le cadre d'un forfait payant.

Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

L'éditeur se réserve le droit de refuser l'accès au Site ou certaines parties du site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

L'éditeur ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

L'éditeur se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle

Reproduction interdite sauf autorisation préalable

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Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. 

A ce titre, il garantit l'Editeur contre tous les recours fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de l'Editeur. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de l'Editeur, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.

L'Editeur se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Limite de responsabilité

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L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en .

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Force majeure

La responsabilité de l'Editeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Evolution du présent contrat

L'éditeur se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Evolution du présent contrat disponible sur le Site.

Durée, reconduction et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la première utilisation du Site par l'Utilisateur.

Il est reconduit pour une même durée indéterminée à chaque utilisation du site dans les termes des Durée, reconduction et résiliation publiées lors de cette utilisation.

Droit applicable

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du Site, sont déterminées par la loi française. 

En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Nîmes  sont compétents.