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Conditions générales de vente et de location

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente et de location auxquelles est soumis le gîte-hostel les Terrasses du Roc.

Conditions générales de vente

Article 1 - OBJET - Le présent contrat est conclu entre le locataire et l’exploitant en vue de définir les relations contractuelles ainsi que les conditions applicables pour toute réservation en tout ou partie du gîte – hostel « les Terrasses du Roc ».

Article 2 - DUREE DU SEJOUR - Le locataire signataire du présent contrat, conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issu du séjour.

Article 3 - CONCLUSION DU CONTRAT - La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir à l’exploitant un exemplaire original du contrat signé accompagné d’un acompte de 30 % du montant total de la réservation dans un délai maximum de 7 jours. Pour les réservations effectuées plus de 90 jours avant le début du séjour, un second acompte de 50 % du montant des prestations réservées doit être versé. Pour les réservations effectuées moins de 90 jours avant la date de début du séjour, un seul acompte de 80 % doit être payé au moment de la réservation. Pour les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour, la totalité du séjour doit être payé au moment de la réservation. Le non-respect des versements dans les délais prévus annule la réservation et l’exploitant peut rechercher un nouveau locataire.

Article 4 - ANNULATION ET DESISTEMENT - Aucune réduction ni aucun remboursement ne sont accordés pour une arrivée tardive, un départ anticipé ou des absences en cours de séjour. En cas de désistement à votre arrivée au-delà de 10% des participants prévus au contrat, le locataire s'engage à payer 50% du montant du séjour et des prestations non réalisées.

Du fait du locataire : toute annulation devra être effectuée par courrier recommandé pour être prise en compte, le cachet de la poste faisant foi en cas de litige. La perception d’une retenue sera calculée comme suit sur la totalité des prestations définies dans le contrat de réservation :

Annulation plus de 6 mois avant le début du séjour : 30 % du montant des prestations est dû.

Annulation moins de 6 mois avant le début du séjour : 50 % du montant des prestations est dû.

Annulation moins de 3 mois avant le début du séjour : 80 % du montant des prestations est dû.

Annulation moins d’1 mois avant le début du séjour : l’intégralité des prestations est due.

Du fait de l’exploitant : en cas d’intempéries ou de forces majeures nuisant aux prestations réservées avant ou pendant le séjour, l’exploitant est le seul autorisé à reporter ou modifier ces dites prestations et en informera au plus tôt le locataire par tout moyen. En dernier recours, l’annulation est envisagée et le locataire sera immédiatement remboursé sur les prestations non réalisées, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis.

Article 5 – ARRIVEE - Le locataire doit se présenter au jour et à l’heure mentionnés sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir l’exploitant 48h à l’avance. Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat, le présent contrat est considéré comme exécuté et les sommes versées restent acquises à l’exploitant qui peut disposer de son gîte, sans indemnité, au terme du contrat.

Article 6 - RÈGLEMENT DU SOLDE - Le solde est à régler à l’arrivée. Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le contrat seront à régler en fin de séjour à l’exploitant.

Article 7 - TAXE DE SÉJOUR - La taxe de séjour est un impôt local que le locataire doit s’acquitter auprès de l’exploitant.

Article 8 – DROIT A L’IMAGE- Au cours de votre séjour, une couverture photographique ou vidéo des participants en activité peut avoir lieu afin de compléter notre banque d’images à des fins commerciales. Si vous ne le souhaitez pas, précisez-le nous par mail.

Article 9 - DÉPÔT DE GARANTIE - A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie (montant indiqué dans le contrat) peut être demandé par l’exploitant. Il est versé au plus tard au moment de l’entrée dans les lieux. Ce dépôt est restitué après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie en fin de séjour, déduction faite du coût de remise en état des lieux, si des dégradations ont été constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par l’exploitant dans un délai n’excédant pas une semaine.

Article 10 – UTILISATION DES LIEUX - Le locataire jouira des espaces du gîte d’une manière paisible et en fera bon usage conformément au règlement intérieur qu’il se doit de respecter sans réserve et de faire respecter par ses participants.

Article 11 - PROPRETE DU GITE - Dans le cas où les lieux seraient rendus dans un état général “inhabituel” (sol tâché, collant ou gras, éclaboussures sur les murs, détériorations, vomissures, mégots, papiers, etc.), un supplément de nettoyage sera appliqué et variera en fonction des dégradations relevées et du temps de nettoyage nécessaire sur la base de 80 € de l’heure. Une majoration de 25% s’appliquera les dimanches et jours fériés.

Article 12 - ANIMAUX – Nos amis les animaux ne sont pas acceptés dans le gîte. Ce refus ne peut être en aucun cas considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative de l’exploitant, de sorte qu’en cas de départ du locataire, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 13 - RESPONSABILITE CIVILE ET ASSURANCES - Le locataire est tenu civilement responsable des dégâts et autres préjudices qui pourraient être causés à l’exploitant ou aux tiers à l’occasion de son séjour, tant par lui-même, que par ses participants, ses fournisseurs ou ses prestataires. Le gîte est assuré au titre de la responsabilité civile et professionnelle. Il décline toute responsabilité en cas d'accident survenu lors de la mise à disposition des locaux au profit du locataire, en cas de vol et de détérioration d’objets appartenant à des personnes présentes. A ce titre, le locataire est invité à souscrire un contrat d’assurance type villégiature et à joindre avec son contrat une attestation d’assurance pour ces différents risques. Les enfants mineurs demeurent sous la surveillance étroite des adultes et sous leur pleine et entière responsabilité.

Article 14 - SÉCURITÉ - Le gîte est prévu pour une capacité maximale de 50 personnes. Le locataire est responsable de la sécurité des biens et des personnes qui sont sous sa responsabilité. Il s’engage à prendre connaissance des consignes de sécurité en vigueur dans l’ensemble du gîte. Il se doit de les respecter sans réserve et de les faire respecter par ses participants.

Article 15 - LITIGES – L’exploitant se réserve le droit absolu de résilier, sans préavis ni indemnité, tout contrat dont l’objet ou la cause s’avèrerait incompatible avec la destination des lieux. L’exploitant est exonéré de toute responsabilité dans l’exécution partielle ou totale du contrat résultant d’un cas fortuit du fait d’un tiers ou d’un fait de force majeure (intempéries, catastrophes naturelles, incendie, dégâts des eaux, autres sinistres ou interdictions graves, attentats, fermeture administrative...). Toute réclamation relative à un séjour dûment argumentée doit être remise par écrit à l’exploitant dans les meilleurs délais pour émettre une proposition en faveur d’un accord amiable. Pour tous les litiges qui naîtraient de l’exécution ou de l’interruption du présent contrat, seuls les tribunaux de Nîmes sont compétents. 

Conditions générales de location

Article 1 - OBJET - Le présent contrat est conclu entre le locataire et le loueur en vue de définir les relations contractuelles ainsi que les conditions applicables pour toute réservation en tout ou partie du gîte de groupe « les Terrasses du Roc ».

Article 2 - DUREE DU SEJOUR - Le locataire signataire du présent contrat, conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issu du séjour.

Article 3 - CONCLUSION DU CONTRAT - La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au loueur un exemplaire original du contrat signé accompagné d’un acompte de 30 % du montant total de la réservation dans un délai maximum de 7 jours. Pour les réservations effectuées plus de 90 jours avant le début du séjour, un second acompte de 50 % du montant des prestations réservées doit être versé. Pour les réservations effectuées moins de 90 jours avant la date de début du séjour, un seul acompte de 80 % doit être payé au moment de la réservation. Le non-respect des versements d’acompte dans les délais prévus annule la réservation et le loueur peut rechercher un nouveau locataire.

Article 4 - ANNULATION ET MODIFICATION - Tout séjour interrompu ou abrégé (arrivée tardive, départ anticipé) de votre fait ne pourra donner lieu à un remboursement.

Du fait du locataire : toute annulation devra être effectuée par courrier recommandé pour être prise en compte, le cachet de la poste faisant foi en cas de litige. La perception d’une retenue sera calculée comme suit sur la totalité des prestations définies dans le contrat de réservation :

­ Annulation plus de 6 mois avant le début du séjour : 30 % du montant des prestations est dû.

­ Annulation moins de 6 mois avant le début du séjour : 50 % du montant des prestations est dû.

­ Annulation moins de 3 mois avant le début du séjour : 80 % du montant des prestations est dû.

­ Annulation moins d’1 mois avant le début du séjour : la totalité des prestations est due.

Du fait du loueur : en cas d’intempéries ou de forces majeures nuisant aux prestations réservées avant ou pendant le séjour, le loueur est le seul autorisé à reporter ou modifier ces dites prestations et en informera au plus tôt le locataire par tout moyen. En dernier recours, l’annulation est envisagée et le locataire sera immédiatement remboursé sur les prestations non réalisées, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis.

Article 5 – ARRIVEE - Le locataire doit se présenter au jour et à l’heure mentionnés sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le loueur 48h à l’avance. Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat, le présent contrat est considéré comme exécuté et les sommes versées restent acquises au loueur qui peut disposer de son gîte, sans indemnité, au terme du contrat.

Article 6 - REGLEMENT DU SOLDE - Le solde est à régler à l’arrivée. Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le contrat seront à régler en fin de séjour au loueur.

Article 7 - TAXE DE SEJOUR - La taxe de séjour est un impôt local que le locataire doit s’acquitter auprès du loueur.

Article 8 - CONSOMMABLES- La fourniture de l’eau, de l’électricité et du chauffage est incluse dans le prix. Est à la charge du locataire l’ensemble des boissons et produits alimentaires, d’hygiène et d’entretien des lieux.

Article 9 - DEPOT DE GARANTIE - A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie (montant indiqué dans le contrat) est demandé par le loueur. Il est versé au plus tard au moment de l’entrée dans les lieux. Ce dépôt est restitué après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie en fin de séjour, déduction faite du coût de remise en état des lieux, si des dégradations ont été constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le loueur dans un délai n’excédant pas une semaine.

Article 10 – UTILISATION DES LIEUX - Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage conformément au règlement intérieur qu’il se doit de respecter sans réserve et de faire respecter par ses invités.

Article 11 - ENTRETIEN ET NETTOYAGE DU GITE - Le locataire est chargé du nettoyage des espaces mis à sa disposition, sauf si la prestation a été retenue. Dans le cas où les lieux seraient rendus dans un état général “inhabituel” (sol tâché, collant ou gras, éclaboussures sur les murs, détériorations, vomissures, mégots, papiers, etc.), un supplément de nettoyage sera appliqué et variera en fonction des dégradations relevées et du temps de nettoyage nécessaire sur la base de 80 € de l’heure. Une majoration de 25% s’appliquera les dimanches et jours fériés.

Article 12 - ANIMAUX – Nos amis les animaux ne sont pas acceptés dans le gîte. Ce refus ne peut être en aucun cas considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du loueur, de sorte qu’en cas de départ du locataire, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 13 - RESPONSABILITE CIVILE ET ASSURANCES - Le locataire est tenu civilement responsable des dégâts et autres préjudices qui pourraient être causés au loueur ou aux tiers à l’occasion de son séjour, tant par lui-même, que par ses invités, ses fournisseurs ou ses prestataires. Le gîte est assuré au titre de la responsabilité civile et professionnelle. Il décline toute responsabilité en cas d'accident survenu lors de la mise à disposition des locaux au profit du locataire, en cas de vol et de détérioration d’objets appartenant à des personnes présentes. A ce titre, le locataire est invité à souscrire un contrat d’assurance type villégiature et à joindre avec son contrat une attestation d’assurance pour ces différents risques. Les enfants mineurs demeurent sous la surveillance étroite des adultes et sous leur pleine et entière responsabilité.

Article 14 - SECURITE - Le gîte est prévu pour une capacité maximale de 50 personnes. Le locataire est responsable de la sécurité des biens et des personnes qui sont sous sa responsabilité. Il s’engage à prendre connaissance des consignes de sécurité en vigueur dans l’ensemble du gîte. Il se doit de les respecter sans réserve et de les faire respecter par ses invités.

Article 15 - LITIGES – Le loueur se réserve le droit absolu de résilier, sans préavis ni indemnité, tout contrat dont l’objet ou la cause s’avèrerait incompatible avec la destination des lieux. Le loueur est exonéré de toute responsabilité dans l’exécution partielle ou totale du contrat résultant d’un cas fortuit du fait d’un tiers ou d’un fait de force majeure (intempéries, catastrophes naturelles, incendie, dégâts des eaux, autres sinistres ou interdictions graves, attentats, fermeture administrative...). Toute réclamation relative à un séjour dûment argumentée doit être remise par écrit au loueur dans les meilleurs délais pour émettre une proposition en faveur d’un accord amiable. Pour tous les litiges qui naîtraient de l’exécution ou de l’interruption du présent contrat, seuls les tribunaux de Nîmes sont compétents.